En contrepartie de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leur formation.

Cette aide est gérée par un Fonds d'Assurance Formation (FAF) qui diffère selon la nature de son activité, c'est-à-dire en fonction de son code APE (ou code NAF).

Le conjoint-collaborateur en bénéficie également si la CFP-conjoint-collaborateur a été payée.

À savoir : Un micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires est de 0 € sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.

La prise en charge

Chaque Fonds d’Assurance Formation (FAF) a ses propres critères en fonction de la branche professionnelle du travailleur indépendant. Par conséquent, le demandeur doit se référer à son FAF afin de connaître les formations pour lesquelles il peut obtenir un financement.

Le montant du financement de votre formation professionnelle dépend du code APE (ou code NAF) de votre activité et des thèmes de formation retenus par les représentants de votre profession. Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés. Les frais de repas, d’hôtel ou de transport ne sont pas pris en charge.

Les formations autorisées

Critères liés au CPF :

Sur le Compte Personnel de Formation (CPF), les formations autorisées sont les suivantes :

• Formation de management liées à l'exercice de la fonction de chef d'entreprise ;
• Formation de conseil et d'accompagnement pour démarrer un projet de création ou de reprise d'entreprise, puis pour assurer un avenir fiable à son entreprise ;
• Bilan de compétences ;
• Formation pour la VAE (Validation des acquis de l'expérience) ;
• Préparation au permis de conduire, l'épreuve théorique et pratique, pour les véhicules légers et lourds.

Critères liés au FAF :

Aux critères liés au CPF s'ajoutent les critères propres à chaque Fonds d'Assurance Formation (FAF) selon la branche de métier du travailleur indépendant. Le demandeur doit consulter le FAF dont il dépend et ainsi connaître les formations pour lesquelles il bénéficie d'un financement.

La démarche

Avant de faire sa demande, le travailleur indépendant doit avoir l'attestation de paiement de la CFP fournie par l'Urssaf sur son compte personnel.

Il doit déposer une demande de prise en charge auprès du Fonds d'Assurance Formation (FAF) dont il dépend.

La demande se fait au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue. Toute demande déposée hors délai sera refusée.

S'il s'agit de plusieurs formations, il faut déposer une demande de prise en charge pour chacune d'elles.

Le travailleur indépendant exerçant une profession libérale doit envoyer sa demande de prise en charge au plus tard dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de formation.