Notre offre globale de services
GAETAN PAULIN CONSULTING vous accompagne dans toutes les étapes de votre demande de subvention, du montage du dossier à la gestion administrative et financière des fonds alloués. Grâce à notre expertise, nous vous aidons à optimiser vos chances d’obtenir un financement et à assurer le bon déroulement des opérations subventionnées.
Accompagnement au montage de dossier de demande de subvention
Avant toute demande de subvention, il est essentiel d’évaluer la faisabilité du projet au regard des critères d’éligibilité et des exigences des financeurs. Nous vous assistons dans cette phase cruciale en réalisant une analyse approfondie de votre projet et de son cadre réglementaire.
Nous définissons ainsi :
- Les dépenses directes éligibles (rémunérations et fonctionnement),
- Les taux d’affectation sur charges directes,
- Les dépenses en natures,
- Les dépenses liées aux participants,
- Les charges indirectes et les clés d’affectation cohérentes,
- Les ressources mobilisables.
Le but de la prestation est d’analyser la cohérence entre le descriptif qualitatif et quantitatif du projet par rapport au plan de financement, celui-ci devant être établi de façon à préparer le bilan d’exécution dans les meilleures conditions.
Accompagnement technique, administratif et financier des opérations financées
Une fois la subvention obtenue, sa mise en œuvre nécessite un suivi rigoureux afin d’éviter les risques de correction financière ou de rejet de certaines dépenses. subventions publiques et communautaires revêt des conditions de suivi et de mise en œuvre à respecter. Il est essentiel de mettre en place des outils en adéquation avec le cahier des charges et aux attentes des financeurs.
Nous vous aidons à structurer la gestion de votre projet pour garantir la conformité aux exigences des financeurs et optimiser l’utilisation des fonds.
1) Accompagnement du personnel dédié à l’opération
Le succès d’un projet repose en grande partie sur les compétences des équipes qui le pilotent. Nous vous proposons :
- Une formation aux règles de gestion des financements publics et communautaires,
- Des ateliers pratiques sur la construction de bilans d’exécution et la justification des dépenses,
- Un accompagnement personnalisé pour professionnaliser la gestion administrative et financière.
2) Accompagnement dans la mise en place d’outils de suivi administratif et financier
Nous vous aidons à structurer vos outils internes pour une gestion transparente et efficace :
- Analyse des procédures internes pour identifier les éventuelles faiblesses et axes d’amélioration,
- Création de tableaux de bord de suivi budgétaire et financier permettant de :
- Contrôler l’évolution des dépenses et de la trésorerie,
- Suivre l’avancement des actions et des indicateurs de performance,
- Collecter et structurer les justificatifs administratifs et comptables,
- Adaptation de la comptabilité pour garantir une traçabilité des fonds conformes aux attentes des financeurs.
3) Accompagnement dans la réalisation des bilans d’exécution
Une gestion optimale passe par une préparation minutieuse des bilans à fournir aux financeurs. Nous vous accompagnons dans :
- La vérification du compte rendu qualitatif,
- L’analyse des données quantitatives,
- La reconstitution des taux d’affectation et des clés de répartition,
- Le calcul des charges affectées à l’opération,
- La vérification des ressources mobilisées,
- L’archivage et la structuration des pièces comptables et non comptables dans un dossier unique.
Instruction et validation des dossiers de subvention
L’instruction d’un dossier de subvention nécessite une approche rigoureuse afin d’optimiser le financement obtenu tout en garantissant la conformité aux réglementations. Nous vous aidons à :
- Analyser l’éligibilité du projet en vérifiant la correspondance entre les objectifs du financeur et votre action,
- Contrôler la cohérence des dépenses et leur adéquation avec les résultats attendus,
- Valider les taux d’affectation et les clés de répartition des dépenses indirectes,
- S’assurer de la compatibilité des subventions avec d’autres financements pour éviter le cumul interdit de financements publics.
Grâce à notre expertise, nous optimisons votre dossier pour garantir une instruction fluide et maximiser vos chances d’acceptation.
Réalisation des actes attributifs
L’attribution d’une subvention s’accompagne de la signature de conventions et de documents contractuels spécifiques. Nous vous assistons dans leur rédaction et leur mise en conformité avec les exigences des financeurs.
- Rédaction des conventions de subvention à partir des modèles officiels diffusés par la Délégation Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP).
- Annexes obligatoires incluant :
- Une description détaillée du projet et des objectifs poursuivis,
- Les indicateurs de performance et la méthodologie de suivi,
- Un budget prévisionnel détaillé,
- Les modalités de suivi et de reporting exigées par le financeur.
Nous veillons à ce que l’ensemble des documents contractuels soient parfaitement conformes aux attentes des financeurs.
Réalisation des visites sur place en cours d’exécution
Pour garantir la conformité et la bonne exécution des projets financés, nous proposons la réalisation de visites sur site afin de :
- Vérifier la réalité physique des opérations financées,
- S’assurer que les engagements contractuels sont bien respectés,
- Contrôler la conformité avec les obligations de communication et de publicité des financements communautaires,
- Auditer les modalités de suivi et d’archivage des pièces justificatives.
Un rapport de visites sur place est élaboré à l’issu de la visite. Ce rapport conduit à trois types d’avis : conformité, non-conformité, conformité sous réserve de la mise en place de mesures correctives.
Contrôle de Service Fait des opérations financées
Lors de la réception du dossier final du bénéficiaire, nous réalisons un audit financier complet pour s’assurer :
- De la réalité et de la régularité des dépenses déclarées,
- De la correcte application des taux d’affectation et des clés de répartition,
- De la conformité des dépenses indirectes et de leur ventilation budgétaire,
- De la justification des ressources mobilisées et de l’absence de double financement.
Grâce à un accompagnement précis et rigoureux, nous vous aidons à sécuriser vos financements et à garantir le bon déroulement de vos projets subventionnés.
Pourquoi choisir GAETAN PAULIN CONSULTING ?
- Une expertise éprouvée en gestion et suivi des financements publics
- Un accompagnement sur mesure adapté aux spécificités de votre projet
- Une approche rigoureuse et transparente garantissant la conformité aux exigences des financeurs
- Une sécurisation optimale de vos financements pour maximiser l’impact de votre projet
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